4 mai 2010 06h23

 "Une réforme orientée contre les territoires"

  Alain Anziani

Sénateur (Ps) de la Gironde

"Le diagnostic a été posé par le bon docteur Balladur : trop de collectivités, trop d'élus, trop dedéficits. Quelques mois plus tard, la mission sénatoriale, unanime, a démontré que la France ne comptait pas plus de niveaux de collectivités que le reste de l'Europe et que nos élus locauxconstituaient une armée de l'ombre, efficace et, souvent, non indemnisée. L'État, tétanisé par ses1 500 milliards d'endettement, n'a pas de leçon de gestion à donner aux Régions, Départements,Communes.

 N'y a-t-il donc rien à changer ? Si, bien sûr, mais en respectant quelques principes : ne pas s'aventurer dans une réforme partisane, toujours penser aux services à la population, ne jamais rompre ce lien de proximité entre les habitants et leurs élus.

 Le projet du gouvernement piétine ce bon sens. Son grand oeuvre consiste à fusionner le conseiller général et le conseiller régional. Concocté dans un cabinet noir, le conseiller territorial est une turpitude technocratique. Rien ne le justifie, ni la réalité de terrain, ni un besoin de lapopulation, ni une concertation avec les élus. Aucune étude d'impact ne permet de déceler les économies attendues ou son efficacité.

 L'erreur est considérable. Les communes et les intercommunalités travaillent quotidiennement avec le Département. Ensemble, ils constituent un pôle de la proximité qui a en charge l'action sociale, la culture, le sport ou les équipements locaux. Pourquoi casser ce lien et fracasser le Département dans un rapprochement artificiel avec la Région ? Quant à ces dernières, les plus faibles d'Europe, elles sortiront encore plus fragiles d'une réforme qui ruinera toute gouvernance régionale.

Le tout s'accompagne d'un fric-frac électoral. Le gouvernement nous invente une élection aussi obscure que machiavélique. 80 % des conseillers territoriaux seront élus dans de grands cantons au scrutin uninominal, 20 % le seront à la proportionnelle départementale calculée à partir desvoix… des battus ! Merci pour la simplification ! Bien entendu, la logique est purement partisane :puisque le premier tour est généralement favorable à l'UMP et que le second lui réserve de mauvaises surprises, gardons le premier et supprimons le second. De nombreuses voix républicaines de gauche comme de droite réprouvent un scrutin qui permettrait d'élire un homme avec un petit 30 % des voix, et bien rarement, trop rarement, une femme. Espérons que dans les prochaines semaines, elles soient entendues.

 Quel gâchis, alors qu'une autre réforme était possible !

Cette réforme-là consacrerait le rôle des Communautés de communes et des métropoles, outils incontournables en matière de transports, de développement économique, de mutualisation des services. Pour autant, elle respecterait cette vie communale, parfois de quartier, à laquelle nos concitoyens sont attachés. La légitimité de l'intercommunalité suppose aussi plus de démocratie locale. Elle implique de ne pas ériger le représentant de l'État en grand architecte du territoire.

  Cette autre réforme donnerait aux collectivités les moyens de poursuivre leurs investissements et de maintenir un haut niveau de service public. Toujours plus sollicitées, disposant de ressources qui se réduisent, nos collectivités sont menacées d'asphyxie financière. Notre pays a pourtant le plus grand besoin de libérer la créativité et les initiatives locales.

 Finalement, une autre réforme supposerait de l'audace ! L'audace de décentraliser ! Sans réticence ni regret. Que l'État assume ses compétences sans se défausser sur les collectivités locales… Que l'État transfère des attributions avec les financements nécessaires. Que l'État renforce ses fonctions régaliennes parmi lesquelles figurent l'aménagement du territoire et la protection des populations.

En un mot, que l'État quitte ses habits de jacobin et devienne girondin!"