Pendant que les Français se préoccupent de l'emploi, du pouvoir d'achat, des inégalités, de l'avenir de leur planète, le gouvernement s'est lancé dans un vaste Meccano territorial. Pourquoi ?

Il y a quelques mois, la réponse fusait : simplifier le mille-feuille. Mis à part les Pays, le projet ne retranche rien. Il ajoute la Métropole, le Pôle métropolitain, les Communes nouvelles. Aujourd'hui, l'explication se fonde sur un impératif : réduire l'endettement public. Il est surprenant de voir l'État s'adresser aux élus locaux comme un père Fouettard à ses enfants alors qu'il est l'auteur des maux qu'il dénonce. 90 % des 1 500 milliards de dette sont en effet la conséquence de décisions prises par le gouvernement. En réalité, notre pays se caractérise par une dépense publique locale bien inférieure à celle de la plupart des autres pays européens, moitié moins qu'en Allemagne, par exemple.

La réforme avait improvisé de grandes ambitions urbaines. Conçues pour rivaliser avec les agglomérations européennes, avec Bilbao par exemple pour Bordeaux, les Métropoles se contenteront finalement de prendre la voirie et les transports scolaires au Département... Et peut-être les aides aux entreprises aux Régions, portant un coup mortel à ces dernières, les plus faibles d'Europe.

Il reste la machine diabolique du projet : le conseiller territorial. Descendue des hauts lieux politico-parisiens, cette fusion de deux élus aux missions si différentes n'a jamais été réclamée par une seule association d'élus, ni même par un élu de droite, ni davantage par les administrés. Pourtant, le gouvernement s'entête à vouloir marier la carpe et le lapin. Et ce, en ajoutant « un scrutin uninominal à un tour, agrémenté d'une dose proportionnelle ». Pour être clair, M. Dupont, le plus souvent issu du parti majoritaire, pourra être élu avec 30 % des voix dans un grand canton. Battu, sa voix sera comptabilisée pour permettre l'élection sur une liste départementale d'un M. Durand pour qui personne n'aura voté. Le gouvernement invente l'élu sans électeurs ! Cet anonyme pourra même devenir président de Région. Ce déni de démocratie choque tout républicain. Il souffre de tels risques d'inconstitutionnalité, aggravés par la régression de la parité, que la majorité elle-même s'interroge sur un texte écrit avec trop de gourmandise électorale

La décentralisation a besoin d'une nouvelle étape. Elle devrait commencer par une vraie réforme de l'État qui ne se réduise pas à des restrictions budgétaires. Après presque trente ans de décentralisation, l'État doit accepter de partager l'action publique avec les collectivités locales. Et non plus transférer des compétences parfois à regret, toujours avec méfiance, et jamais à bon compte. Il doit non pas renforcer les pouvoirs du préfet, mais reconnaître que les élus gèrent plus efficacement les deniers publics et rendent compte de leurs décisions directement aux citoyens. Il est bien de renforcer les intercommunalités, mais ces dernières ne doivent pas porter atteinte aux identités communales dans lesquelles se reconnaissent nos habitants. Il est mieux de renforcer le rôle péréquateur du Département en faveur du monde rural et sa mission de solidarité sociale. Il est indispensable de reconnaître aux Régions une mission de développement économique, y compris en leur donnant le pouvoir d'attribuer les fonds européens. Et le tout sans supprimer cette clause de compétence générale qui asséchera les finances communales, mais aussi celles du monde associatif.

Trop inspirée par cette obsession thatchérienne de réduire la dépense publique, cette réforme oublie l'essentiel : libérer la créativité des territoires.                                                       

Alain Anziani

Sénateur socialiste de la Gironde   (Sud-Ouest: 30.01.10)

Martine Aubry juge la réforme territoriale "archaïque" et "injuste"

La première secrétaire du PS Martine Aubry estime que la réforme territoriale annoncée mardi par le président Sarkozy était à la fois "archaïque" et "injuste".

"La vérité aujourd'hui c'est que cette réforme est totalement archaïque, elle casse les régions qui sont là pour prévoir l'avenir, être visionnaires, organiser le développement" en les réunissant avec "les départements qui sont eux au contraire des collectivités de proximité", a-t-elle dénoncé sur France 2.

"Il n'y a pas de simplification" puisque la réforme "rajoute aussi d'autres couches" aux collectivités existantes, a-t-elle aussi affirmé. Martine Aubry a relativisé l'impact du passage de 6.000 à 3.000 élus entraîné par la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, notant que "65% des élus locaux aujourd'hui sont bénévoles".

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