Protection sociale: quel avenir ?

Quel avenir pour le financement de la protection sociale en France ?

- Faut-il garder le modèle actuel basé sur les cotisations salariales, en l’améliorant ?

- Faut-il l’ouvrir aux assurances privées individuelles en le « libéralisant » ?

- Faut-il envisager une fiscalisation du financement de la protection sociale ?

En premier lieu, il est bon de rappeler le Préambule de la Constitution, issu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ;

Art.10 : La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement.

Art.11 : Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

Dès l’abord, si l’on s’en tient à l’esprit de ce texte, cela élimine la solution libérale de la privatisation de la protection sociale (couverture santé/maladie/retraite) du « chacun pour soi ».

Restent les deux autres options.

1) Améliorer le système actuel, conçu en 1945 suivant les principes du Conseil National de la Résistance, où les cotisations sociales sont fonction des salaires versés, ce qui handicape les entreprises de main d’œuvre. Celles-ci ont un rapport charges sociales/valeur ajoutée beaucoup plus défavorable que les entreprises qui réduisent la part des salaires dans leur valeur ajoutée.

Pour corriger cette disproportion, certains proposent d’abaisser les cotisations pour les premières et de les augmenter pour les secondes, suivant la rentabilité financière de l’entreprise. D’autres préconisent l’instauration d’une « TVA sociale ».

2) Fiscaliser la protection sociale : cette piste a été ouverte par l’institution de la CSG qui représente, actuellement, 16% du financement (cotisations : 64%, impôts+ taxes : 12%). Il s’agirait de remplacer les cotisations par une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, en augmentant les taux de CSG sur les salaires, les revenus de remplacement ou encore les revenus financiers. Le but est de faire peser le financement des prestations familiales et de santé, de manière égale, sur les revenus du travail et ceux du capital.

Cette option passe par une vaste réforme fiscale telle que proposée par Thomas Piketty en redéfinissant l’assiette de l’IR et des cotisations sociales avec la création d’une Contribution patronale généralisée (CPG) assise sur les revenus du capital tout en baissant les taux de cotisation sur les revenus d’activité.

Dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on peut espérer que, grâce à cette dernière option qui a notre faveur, on puisse instaurer un Droit à la santé égal pour tous, quels que soient son âge, sa situation sociale ou son origine.

Michel Bettus - secrétaire de section PS Arcachon

Octobre 2014