Antisociale..

Publié le 11 Janvier 2012

La TVA sociale, qu'est-ce que c'est ?

La TVA sociale, c'est l'utilisation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour financer la protection sociale (à la place ou en appoint des cotisations sociales).

Ce dispositif est appliqué au Danemark depuis 1987, en Allemagne depuis 2007 (mais cela n'affecte pas les produits alimentaires de première nécessité) et... dans une partie de la France : en 1994, dans les DOM, le taux de TVA a été relevé de deux points en contrepartie d'une exonération de cotisations sociales.

L'économiste Alain Grandjean (un des concepteurs de la taxe carbone) explique que la TVA sociale est « une idée assez évidente sauf chez les économistes orthodoxes » mais qu'elle est « souvent considérée comme une idée de droite car elle plaît aux entreprises ».

Personne ne sait très bien qui a été le premier à la formuler. Dans les cercles qui militent en faveur de la TVA sociale, certains évoquent « un groupe de chefs d'entreprises » qui aurait proposé un tel dispositif en 1985. Qui composait ce groupe ? Mystère.

Ses défenseurs

Les défenseurs de la TVA sociale partent du principe suivant : la protection sociale profite à tout le monde, pas seulement aux travailleurs. Pour eux, il est donc plus logique qu'elle repose sur la consommation (via la TVA) plutôt que sur les salaires (via les cotisations sociales payées par l'employeur et le salarié).

Si la TVA vient remplacer tout ou partie des cotisations, avancent-ils, elle permet d'améliorer la compétitivité des entreprises du pays qui applique cette mesure. A prix inchangé, leurs produits coûtent moins cher à fabriquer.

Si les entreprises baissent leurs prix en conséquence, leurs ventes intérieures et leurs exportations ont des chances d'être stimulées. Comme les produits importés deviennent, eux, un peu plus chers pour les consommateurs, la production locale est avantagée et les délocalisations relativement découragées.

Ce sont les arguments développés successivement par Jacques Chirac (en 1996), Nicolas Sarkozy (qui avait promis une « expérimentation » pendant sa campagne de 2007), Jacques Attali (dans son rapport pour relancer la croissance) ou encore du député-maire socialiste d'Evry Manuel Valls.

Ses détracteurs

Les détracteurs de la TVA sociale rappellent toujours que, contrairement à ce que peut laisser croire son intitulé, c'est une mesure qui n'est pas du tout « sociale ».

Avec la TVA, tous les consommateurs sont taxés de la même manière, alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire. En outre les « points de TVA supplémentaires » provoquent une hausse des prix.

Le porte-parole du PS est revenu sur la TVA «sociale», qui sera à l'ordre du jour du sommet social organisé par le gouvernement le 18 janvier prochain : «Dans la préparation de ce somment, la principale mesure qui sera soumise à discussion est une mesure qui va toucher principalement le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires, et qui va baisser leur pouvoir d'achat», a-t-il indiqué.

Le PS est opposé à la TVA «sociale»

Benoît Hamon a rappelé pourquoi le Parti socialiste était opposé à la TVA sociale dont le principe revient à baisser les cotisations des employeurs, ce que les employeurs versent pour financer la sécurité sociale, pour la remplacer par une augmentation de la TVA, c'est-à-dire une augmentation de la contribution des consommateurs.

Les grands perdants seront les retraités

«L'argument du Président de la République est que cela aidera à lutter contre les délocalisations, en réalité il n'est pas certain qu'une entreprise dont les charges ont baissé le répercute sur les prix (cf. baisse de la TVA dans la restauration). On parle aujourd'hui de 3 ou 4 points de TVA supplémentaires, c'est considérable», a également déclaré le porte-parole ajoutant que «les grands perdants du sommet social de janvier seraient les retraités» qui verront «une baisse nette de leur pouvoir d'achat».

Stratégie alternative

Benoît Hamon a énuméré les propositions du PS pour une alternative à la TVA «sociale» :
- modifier l'assiette des cotisations patronales, qui est calculée sur la base du nombre de salariés. Le PS propose qu'elle soit calculée sur l'ensemble de la valeur ajoutée.
- mettre en place une politique concernant les prélèvements qui pèsent sur les entreprises qui modulera l'impôt sur les bénéfices des sociétés selon qu'ils sont réinvestis ou redistribués en dividendes.

Le coût du capital

«Nous redisons que le problème de l'économie française, ce n'est pas le coût du travail, c'est le coût du capital. Depuis 25 ans, la part des dividendes distribués dans la valeur ajoutée en France est passée de 3% à 8%. On a donc bien un coût du capital», a conclu le porte-parole du PS.